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Exco se lance dans la stratégie patrimoniale du dirigeant

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Le réseau a créé une structure juridique dédiée à la gestion de patrimoine (Exco Gestion Privée), en partenariat avec Patrimum Groupe et Groupe ID. Les missions d’accompagnement proposées couvrent l’ingénierie patrimoniale (audit, immobilier, transmission, fiscalité, organisation…), la gestion financière personnelle et professionnelle, la gestion comptable, fiscale et juridique des structures patrimoniales, ou encore le choix […]

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PLFR 2021 : la prime "inflation" sur les fiches de paie de décembre

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Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? Pour qui ? Quand et comment ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté avant-hier en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité « inflation » de 100 euros, annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions d’application

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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

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Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d’au moins 30 ans peuvent bénéficier d’une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi. Source de l’actualité

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Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle

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Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la

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La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue

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Un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés. Un

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Mises à jour de l'administration fiscale sur la Tascom

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Le Bofip intègre plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat. Par exemple, un établissement imposable à la Tascom s’entend d’une « unité locale » constituée par les « locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l’exercice de tout ou partie de l’activité de cette entreprise, notamment ceux comportant une adresse unique ou assujettis à une même cotisation foncière des entreprises » (CE, décision

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Pas d'examen périodique de sincérité en cas d'ECF

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Un arrêté, publié vendredi dernier, indique que pour les adhérents d’un organisme de gestion agréé (OGA), ainsi que pour les clients d’un professionnel de l’expertise comptable (ou d’une association de gestion et de comptabilité — AGC) sollicité pour délivrer le visa fiscal, qui demandent un examen de conformité fiscale (ECF), l’OGA ou le professionnel de

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