Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles. Source de l’actualité
Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme pour l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, impose une amende de 100 000 dollars à Scott Marcello pour manquements à des obligations de supervision lorsqu’il était vice-président de la branche audit de KPMG LLP. Déontologie A la une (brève) 07/04/2022 Le PCAOB sanctionne un ancien
Le PCAOB sanctionne un ancien vice-président de l'audit chez KPMG Lire la suite »
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative. Source de l’actualité
des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises Lire la suite »
La déclaration 2022 d’impôt sur les revenus 2021 (déclaration n° 2042) démarre en ligne aujourd’hui. Pour la déclaration papier, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2022. Pour la déclaration en ligne, les dates limites sont les suivantes : ► départements 01 à 19 et non-résidents : mardi 24 mai 2022 ;
Déclaration 2022 des revenus 2021 : c'est parti Lire la suite »
KPMG France fait l’acquisition de Silverprod, spécialiste de solutions ERP (enterprise resource planning). Silverprod est éditeur du logiciel ERP Silver-CS et intégrateur d’ERP Microsoft. E-cabinet A la une (brève) 06/04/2022 KPMG achète un spécialiste informatique Source de l’actualité
KPMG achète un spécialiste informatique Lire la suite »
Saisie sur salaires Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 € à 575,52 €. Or ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre : – d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ; –
Quelles nouveautés en paie au 1er avril 2022 ? Lire la suite »
L’Institut français des administrateurs (IFA), l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le cabinet de conseil et d’audit PwC France et Maghreb ont présenté, en mars, leur baromètre consacré à la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par les conseils d’administration. On y apprend que : Vie de l'entreprise
RSE et conseils d'administration : des progrès restent à faire Lire la suite »
Nous poursuivons notre série d’infographies sur l’élection présidentielle à 5 jours du vote du 1er tour. Après avoir mis en exergue les principales propositions des 12 candidats en matière de fiscalité des entreprises, nous présentons celles en matière sociale. Les thèmes et les mesures retenus ne sont pas exhaustifs. Nous avons sélectionné les sujets susceptibles
[Présidentielle 2022] Les propositions sociales Lire la suite »
L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine. Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent
A l’occasion du rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité dont elle était saisie, la Cour de cassation précise que le délai de prescription de trois ans applicable à l’action en paiement des salaires n’est pas applicable à l’action en paiement d’une créance de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Elle justifie cette décision par
