[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les créations d’entreprises restent stables en mai Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les créations d’entreprises restent stables en mai Lire la suite »
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L’interlocuteur de l’employeur en cas de saisie ne sera plus le juge de l’exécution, mais le commissaire de justice répartiteur. Cette nouvelle procédure concerne également les saisies en cours et une phase transitoire va débuter à compter du 1er juillet 2025. Source
quel est l’impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Contrôle fiscal : des députés veulent renforcer le cadre des « règlements d’ensemble » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une Social actuEL EC Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines, est mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave en avril 2019. Il lui était reproché, dans la lettre de licenciement, de nombreux manquements dans l’exécution de ses missions, notamment de ne pas avoir procédé à la
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle édition du guide « apprentissage et handicap » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Nouvelle édition du guide « apprentissage et handicap » Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La consommation d’alcool et de drogues bondit en entreprise Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La consommation d’alcool et de drogues bondit en entreprise Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Obligations déclaratives en cas d’option pour la neutralisation des réévaluations libres d’actifs : commentaires de l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
