A la une (brève) actuEL EC Durabilité Selon un décret publié le 23 décembre, les organismes tiers indépendants (OTI) inscrits sur la liste tenue par la Haute autorité de l’audit pour certifier des informations de durabilité doivent verser à la H2A une cotisation égale à 0,5 % des sommes totales qu’ils ont facturées au titre […]
A la une Social actuEL EC Le début d’année 2026 est marqué par l’absence d’un budget, le projet de loi de finances pour 2026 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale. Les débats reprendront jeudi 8 janvier en commission des finances à l’Assemblée nationale. Une loi spéciale a toutefois été publiée le 27 décembre afin notamment de permettre
Paie : ce qui change au 1er janvier 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social L’Urssaf vient de publier les barèmes des avantages en nature applicables en 2026 (repas, titre-restautant, véhicule et logement). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 06/01/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL EC Auteur
Barèmes 2026 des avantages en nature Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Si en principe la mise à disposition permanente d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique à un salarié constitue un avantage en nature, des mesures dérogatoires d’évaluation de l’avantage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 25 février 2025 (arrêté TSSS2505703A). Un régime de faveur est
A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux
A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que
Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lorsqu’un salarié notifie à l’employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et simple, puis saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la rupture du contrat de travail, le juge peut, sous certaines conditions, considérer que cette démission est équivoque. Cette dernière doit,
La démission donnée en raison d’une surcharge de travail est équivoque Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « En prenant des cas spécifiques en fonction des métiers, on embarque les collaborateurs », affirme Julien Catanese Aubier à propos de la formation à l’intelligence artificielle des salariés des cabinets comptables. Selon ce formateur et consultant, il faut écarter « les contenus mettant en avant des cas d’usage trop généralistes,
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport du 15 décembre, les magistrats de la rue Cambon recommandent de réaliser une évaluation de l’impact de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), au plus tard en 2027, avant de « statuer sur son avenir ». Pour rappel, ce dispositif permet une
La Cour des comptes met l'Acre sur la sellette Lire la suite »
