[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Formation : Répartition des contributions formation : deux décrets fixent de nouvelles règles Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de la CSRD : les Etats membres trouvent un accord de négociation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les Etats membres trouvent un accord de négociation Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un kit est diffusé par l’administration Lire la suite »
Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris. Impact PME, c’est la journée de solutions et de réseau au service des chefs d’entreprise. C’est aussi le lieu du dialogue privilégié
6e édition d’Impact PME – Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ? Lire la suite »
