[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Utilisation de l’IA dans les cabinets d’audit : suivez le guide Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Le texte (instruction relative à la gestion des vagues de chaleur du 5-6-2025) apporte notamment des précisions sur l’activation du dispositif d’activité partielle en cas de fortes chaleurs. L’employeur qui est contraint de suspendre son activité en période de vigilance orange ou rouge peut déposer une demande d’activité partielle sur
Les conditions pour recourir à l’activité partielle en cas de fortes chaleurs Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Insee estime le marché comptable à 26,47 milliards d’euros en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Insee estime le marché comptable à 26,47 milliards d’euros en 2024 Lire la suite »
Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification. Source de l’actualité
délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) : 23 communes supplémentaires intègrent le dispositif Autres articles de l’édition Source de l’actualité
23 communes supplémentaires intègrent le dispositif Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Baisse du nombre d’OGA Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d’incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ». Source de l’actualité
L’employeur qui demande à un salarié en arrêt de travail de lui remettre son véhicule de fonction, les clés et badges de l’entreprise et lui reprend ses dossiers manifeste sa décision irrévocable de rompre son contrat de travail, et le licenciement verbal ainsi intervenu est sans cause réelle et sérieuse. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Titres-restaurant : le gouvernement veut pérenniser l’achat de produits alimentaires non directement consommables Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
