A la une Social actuEL EC Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est […]
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de
La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en
Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet Endrix annonce l’arrivée de la société de capital investissement IK partners à son capital. « Les termes financiers de l’opération ne sont pas divulgués et la conclusion de la transaction est soumise aux autorisations réglementaires habituelles », est-il précisé. IK partners a déjà investi dans le secteur
Endrix ouvre de nouveau son capital à un financier Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition
Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles conséquences sur la CVAE ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans un rescrit publié le 19 novembre, l’administration indique que les livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final relèvent du taux réduit de 5,5 % de la TVA « dès lors que ces livraisons portent
Livraisons successives de produits alimentaires préparés : quel taux de TVA ? Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Il est inapproprié de mesurer l’impact de cette «dépense fiscale» sur 5 ans ou même 9 ans comme l’a fait la Cour », réagit Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, en réponse au rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. « Agir dans le
La phrase de la semaine Lire la suite »
