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Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2025

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 1er trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une baisse sur le mois de

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L’astreinte peut être du travail effectif si les contraintes imposées au salarié le justifient

L’astreinte de nuit peut être en intégralité qualifiée de temps de travail effectif si le salarié, durant ces périodes, n’est pas en mesure de gérer librement son temps en raison de l’intensité des contraintes qui lui sont imposées. Les juges sont tenus d’apprécier ces contraintes in concreto. Source de l’actualité

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La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique Autres articles de l’édition Source de l’actualité

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Pas de contrat de sécurisation professionnelle en cas de départ volontaire sans licenciement

A la une actuEL EC Social Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, si l’entreprise compte moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement (C. trav. art. L 1233-66, al. 1). Les salariés non menacés de licenciement qui adhèrent volontairement au plan de départs dans

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Comptes consolidés : le co-commissariat peut-il être contourné ?

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Une entité tenue de publier des comptes consolidés doit désigner au moins deux commissaires aux comptes (article L 821-41 du code de commerce). Quelles sont les conséquences, en matière comptable et de nomination de Cac (s), lorsqu’un tel groupe est détenu par une société civile qui décide

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