A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 17 novembre rétablit l’obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels et de sommes d’argents. Les donataires doivent utiliser un téléservice mis à disposition par l’administration depuis une plateforme dédiée. Certains déclarations, listées par le décret, sont exclues de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à
Paroles de actuEL EC Social L’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore être examiné au Sénat à partir du 19 novembre, mais cette disposition suscite déjà de vives
Décalage de la réforme des retraites : "Une période d'instabilité s'installe" Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 98 393 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre 2025, soit une diminution de 1% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre de créations de micro-entrepreneurs chute de 2,3% et le nombre de nouvelles sociétés augmente
Très légère baisse des créations d'entreprises en octobre Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Les actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux ans depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi,
L’action en nullité d’une transaction se prescrit par cinq ans Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 12 novembre, le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises, a déposé une proposition de loi « visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises ». Ce texte prévoit notamment de renforcer les sanctions à l’encontre des personnes morales (hausse du plafond) et
Une proposition de loi visant à réduire les retards de paiement est déposée au Sénat Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables est, cette année encore, partenaire de la nouvelle édition des Trophées du repreneuriat. Organisé par l’association Cédants et repreneurs d’affaires (C.R.A.), cet événement récompense les reprises les plus remarquables par un Grand Prix et cinq trophées : Trophée de l’Industrie, parrainé par AG2R La Mondiale ; Trophée de
Trophées du repreneuriat 2026 : donnez de la visibilité à votre reprise Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une légère diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 3e trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une hausse lors des mois
A la une (brève) actuEL EC Déontologie Dans le cadre de leur examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté en séance publique deux amendements identiques qui permettraient à l’administration fiscale, à la demande de l’ordre des experts-comptables et désormais aussi sur les dossiers
