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Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de l’édition Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées

Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.

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Pourquoi sept sociétés d’audit du réseau In Extenso sont sanctionnées

La commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) inflige des sanctions disciplinaires pécuniaires à sept structures de commissariat aux comptes du réseau In Extenso. Presque tous identiques, les manquements portent sur des procédures communes notamment en matière de formation continue, d’indépendance et d’audit des systèmes d’information. Non définitives, ces affaires peuvent faire

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"Une indemnité de rupture de 15 000 euros ne se met plus en exceptionnel"

Paroles de actuEL EC Comptabilité Une nouvelle définition comptable du résultat exceptionnel va s’imposer l’année prochaine [cette interview a été réalisée en décembre 2024] pour les comptes en normes françaises. Dans les faits, qu’est-ce que cela peut changer pour les entreprises ? Effectivement, le nouveau règlement comptable n° 2022-06 est d’application obligatoire pour tous les

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nul ne peut se prévaloir de sa propre négligence

L’employeur est tenu de vérifier les diplômes obtenus par le salarié au moment de son embauche, d’autant plus si les justificatifs sont rendus obligatoires pour l’exercice de l’activité. Il ne peut remettre en cause le contrat de travail conclu lorsqu’il découvre que le salarié, après plusieurs années de travail à son service, est dépourvu de

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Économie : une baisse du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2024

L’ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 1,3% en valeur de l’activité économique des 570 000 TPE-PME françaises analysées au 4e trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023. Ce résultat est la conséquence de baisses sur les mois d’octobre et

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