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Taxe d’apprentissage : l’assujettissement des organismes à but non lucratif entre en vigueur en mars

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du CGI. L’Urssaf précise que ces structures sont redevables […]

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APLD-R : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026

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A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 4 mars 2026. Les planchers

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TGS France annonce l'achat d'un cabinet

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet TGS France annonce l’acquisition d’Amure conseil, un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. L’opération devrait donner lieu à une fusion au plan juridique cet été. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 09/03/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non

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Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections

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A la une Social actuEL EC Une obligation de négocier sur les salaires, conditionnée à la présence d’un délégué syndical Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit engager au moins une fois tous les quatre ans une négociation sur la rémunération notamment les salaires effectifs (article L.2242-1

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Très légère hausse des défaillances d'entreprises sur un an

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A la une (brève) actuEL EC Economie À fin janvier 2026, le nombre de défaillances d’entreprises est de 68 961 en cumul sur les douze derniers mois, soit une très légère augmentation par rapport au chiffre de décembre 2025 (68 602 défaillances sur données révisées), dévoile la Banque de France. Cette progression, de 0,52 %,

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Daron Acemoglu [prix Nobel d’économie 2024 et professeur au Massachusetts Institute of Technology, NDLR] estime que l’IA générera des gains de productivité faibles à court terme, de l’ordre de 0,1 % par an », affirme Vincent Champain, président de l’Observatoire du long terme, dans une interview aux Echos. Visuel réduit:  Visibilite:  privé

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En 2025, 3 entreprises sur 10 ont été créées par une femme, selon Infogreffe

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A la une (brève) actuEL EC Economie En 2025, les femmes représentent 31,1 % des immatriculations, pour un total de 231 053 entreprises créées, selon Infogreffe (données issues des greffes des tribunaux de commerce). « Certains secteurs affichent une majorité féminine. C’est le cas des autres activités de services, où les femmes représentent 59,3 % des

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Bonus-malus : les taux de séparation médians applicables au 1er mars 2026 sont connus

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A la une actuEL EC Social Pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027. Pour cette cinquième période de modulation, 6 secteurs d’activité sont concernés (au lieu de 7, voir notre actualité) et l’effectif

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Deux règlements comptables sur les crypto-actifs

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) publie deux règlements comptables sur les crypto-actifs. L’un concerne toutes les entreprises, l’autre les banques. Ces deux textes sont en cours d »homologation. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 05/03/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non

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Une charte de l'IA pour les cabinets d'audit

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La CNCC diffuse une charte de l’IA destinée aux cabinets d’audit. Cette charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs, associés, stagiaires et prestataires externes intervenant pour le compte du cabinet. Elle complète la charte informatique du cabinet et s’inscrit dans le respect des obligations déontologiques, professionnelles et légales applicables aux commissaires

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