[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : DSN : un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la franchise passe à 80 011 euros Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement
Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations Lire la suite »
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
La commission des études comptables de la CNCC considère qu’une société cédée doit constituer une provision sur les litiges en cours à la date de cession bien qu’ils soient couverts par une garantie de passif dont le garant est la holding (ex) propriétaire. Cette position est valable que la garantie de passif bénéficie à la
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des primes ou des majorations pour heures supplémentaires, elles doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Source de l’actualité
Des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul Lire la suite »
Évolutions réglementaires, nouvelles obligations, ajustements fiscaux et sociaux… Pour aider les entreprises françaises à mieux appréhender ces changements, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a conçu un guide pratique qui présente les principales nouveautés pour l’année 2025. Parmi les principales évolutions, figurent la fin des formalités Infogreffe au profit du Guichet unique,
Budget 2025 : un guide pratique du Conseil national pour accompagner les entreprises Lire la suite »
La Haute autorité de l’audit prononce la radiation d’un Cac qui a certifié sans réserve des comptes sans accomplir les diligences d’audit suffisantes sur plusieurs postes comptables très significatifs. Un comportement qui fait suite à un avertissement et une interdiction temporaire d’exercice. Source de l’actualité
Quand le dossier d’audit ne contient que des commentaires descriptifs Lire la suite »
