A la une Social actuEL EC L’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition de publications et de tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peuvent attribuer des bons aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société sous-filiale de la
A la une Social actuEL EC La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans une chronique publiée le 28 mai, la commission des études comptables de la CNCC indique qu’une société holding qui détient la majorité du capital et des droits de vote de la société-mère d’un groupe français et dont le siège social a été transféré de Belgique
Publication des comptes consolidés pour une holding transférée en France Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Cloud et logiciels : des hausses tarifaires de 140 milliards d’euros par an menacent l’économie européenne d’ici 2030 ». C’est ce que prévoit une étude d’Asterès commandée par le Cigref, association des grandes entreprises et administrations publiques française, qui précise que 93 Mds€ sortiraient définitivement de l’économie européenne — le
La phrase de la semaine Read More »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité « À la fin de l’exercice 2025, 3 961 commissaires aux comptes [personnes physiques], 38 auditeurs de durabilité et 19 organismes tiers indépendants étaient habilités à certifier des informations de durabilité », révèle le rapport 2025 de la H2A. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC
Près de 4 000 Cac verts fin 2025 Read More »
A la une actuEL EC Social Le salarié qui souhaite changer de métier ou de profession peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de formation certifiante destinée à lui permettre de réaliser son projet de transition professionnelle (PTP) (C. trav. art. L 6323-17-1). À cet effet, il peut
Projet de transition professionnelle : de nouvelles précisions Read More »
A la une Social actuEL EC Sauf stipulation contraire, une convention ou un accord collectif de branche s’applique à compter du lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail et au greffe du conseil de prud’hommes aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire (article L.2261-1 du code du travail). Pour les entreprises non
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet d’expertise comptable et d’audit WeMa annonce la réalisation d’un LBO minoritaire avec l’entrée du family office Kresk Développement à son capital. Le groupe compte 430 collaborateurs présents dans 21 bureaux couvrant l’Est de la France et Paris et a réalisé un chiffre d’affaires de près de 50M€
Le cabinet WeMa ouvre son capital à Kresk Développement Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social Comme prévu, le Smic brut est porté, à partir du 1er juin 2026, à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1er janvier 2026) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et
Le Smic augmentera bien de 2,41 % le 1er juin Read More »
