Depuis le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peuvent attribuer des bons aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société sous-filiale de la société émettrice des bons. Concernant les SAS et les sociétés étrangères, les BSPCE peuvent être attribués aux membres de « tout organe statutaire équivalent des sociétés sous-filiales dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ». Dans une mise à jour du Bofip, l’administration fiscale précise que ce pourcentage de 75 % « s’apprécie en multipliant le pourcentage de détention directe des sociétés sous-filiales par les sociétés filiales par le pourcentage de détention directe des sociétés filiales par la société émettrice ».