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Trophée RSE et performance globale 2022 – Ouverture des candidatures

La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l’objet d’une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc. : les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit.   Penser que les informations extra-financières sont l’apanage des grands groupes est illusoire ! Bien sûr, on pense à […]

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Echanges de biens intracommunautaires : les commentaires administratifs

Depuis le début de l’année, la déclaration unique, à la fois fiscale et statistique, d’échanges intracommunautaires de biens (DEB) est remplacée par un dépôt séparé, celui de l’état récapitulatif des clients mentionné à l’article 289 B du CGI pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de la déclaration des données

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Drakarys : l’indépendance numérique de la profession est en marche !

Avec 21 000 professionnels et 130 000 collaborateurs, la profession dispose d’un maillage territorial et d’une compétence incomparable… à condition de pouvoir accompagner les chefs d’entreprise dans le copilotage de leur structure.   En lançant Drakarys, la première société d’investissement de la profession d’expertise comptable, nous nous étions fixé un triple objectif : se faire respecter de notre

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La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance d'entreprise

« La qualité et la fiabilité des informations publiées dépendent surtout et avant tout de la qualité de leur production qui est de la responsabilité des entreprises », soutient la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 17/02/2022 La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance

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Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori

La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant Fiscalité A la une (brève)

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Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant

Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l’Etat sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit

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Report en arrière des déficits : des précisions sur le principe de libre affectation des distributions

L’article 15 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 a expressément exclu du bénéfice d’imputation d’un déficit constaté au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 reporté en arrière la fraction de ce bénéfice qui est à l’origine d’un montant d’impôt sur les sociétés acquitté au moyen d’une réduction d’impôt. Fiscalité

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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national

Publiée hier au journal officiel, la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante renomme le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables en Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (article 15 de la loi). Organisations professionnelles A la une (brève) 16/02/2022 Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national Source de l’actualité

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