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Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence

Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité

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Occitanie

Occitanie Occitanie mar 08/12/2020 – 19:00 CROEC Occitanie « Le Belvédère » 11 bd des Récollets 31078 TOULOUSE CEDEX 4 Téléphone 05 61 14 71 60 Fax 05 61 55 33 29 Mail cro@oec-toulousemp.org Président : Freddy NICOLAS Secrétaire général : Evelyne DENAYROLLES Source de l’actualité

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Nouvelle Aquitaine

Nouvelle Aquitaine Nouvelle Aquitaine mar 08/12/2020 – 19:02 CROEC Nouvelle Aquitaine 28 rue Ferrère BP 81 33025 BORDEAUX CEDEX Téléphone 05 56 79 79 00 Fax 05 56 79 79 01 Mail services@oec-aquitaine.fr Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Président : Mikaël HUGONNET Secrétaire général : Alex LEVASSEUR Source

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Normandie

Normandie Normandie mar 08/12/2020 – 19:10 CROEC Normandie Résidence « Deauville » 6 place Saint Marc 76175 ROUEN CEDEX 1 Téléphone 02 35 89 02 16 Mail ordre@experts-comptables-normandie.fr Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Président  : Franck NIBEAUDO Secrétaire générale : Valérie POQUET Source de l’actualité

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur mar 08/12/2020 – 19:13 CROEC Provence-Alpes-Côte d’Azur Tour Méditerranée 65 avenue Jules Cantini 13298 MARSEILLE Cedex 20 Téléphone 04 91 16 04 20 Mail oecpacac@oecpacac.org Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Président : Colette WEIZMAN Secrétaire général : Malika LAQHILA TOUATI Source de l’actualité

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Hauts-de-France

Hauts-de-France Hauts-de-France mar 08/12/2020 – 19:15 CROEC Hauts-de-France 10 rue de Tenremonde 59040 LILLE CEDEX Téléphone 03 20 15 80 80 Mail secretariat@5962experts-comptables.org   Président : Hubert TONDEUR Secrétaire générale : Gaëlle DIARD   Source de l’actualité

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Ile-de-France

Ile-de-France Ile-de-France mar 08/12/2020 – 19:17 CROEC Ile-de-France 50 Rue de Londres 75008 – PARIS Téléphone 01 55 04 31 71 Fax 01 55 04 31 70 Mail contact@oec-paris.fr Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Président : Laurent BENOUDIZ Secrétaire général : Mickaël Brun Source de l’actualité

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Bourgogne Franche Comté

Bourgogne Franche Comté Bourgogne-Franche-Comté mar 08/12/2020 – 19:19 CROEC Bourgogne Franche-Comté 5 place du Rosoir B.P. 50956 21009 DIJON CEDEX Téléphone 03 80 59 65 20 Fax 03 80 53 09 50 Mail contact@bfc.experts-comptables.fr Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Président : Eric CORRET Secrétaire général : Eric Lambert-Muyard

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Grand Est

Grand Est Grand-Est mar 08/12/2020 – 19:21 CROEC Grand Est 11 avenue de la Forêt Noire 67084 STRASBOURG CEDEX Téléphone 03 88 45 60 25 Mail conseil@oecalsace.net Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Secrétaire générale : Christian BERTHOLD Président : Anne-Priscille PATOUT   Source de l’actualité

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Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé

09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la

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