A la une Social actuEL EC En principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) : le taux de la cotisation AT/MP, dit « taux collectif », est alors déterminé […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Chaque euro doit parler aux citoyens. Ils doivent savoir à quoi il sert », déclare Cécile de Saint-Michel à propos du consentement à l’impôt dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Compte tenu des difficultés de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi séniors, particulièrement exposés au risque de chômage de longue durée, la loi du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » instaure le contrat
A la une Social actuEL EC Compte tenu des difficultés de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi séniors, particulièrement exposés au risque de chômage de longue durée, la loi du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » instaure le contrat
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En 2024, le Danemark est l’Etat de l’Union européenne qui présente le poids relatif le plus important de prélèvements obligatoires (somme des impôts et cotisations sociales rapportée au PIB) avec un ratio de 45,8 %, selon Eurostat. Suivent la France (45,3 %) puis la Belgique (45,1 %). Visuel
Prélèvements obligatoires : le Danemark en impose le plus en Europe Lire la suite »
A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces mêmes institutions. La circulaire indique ainsi : les tranches soumises à cotisations ;
A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les
Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le vote solennel de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, qui devait avoir lieu hier à l’Assemblée nationale, a été reporté au 17 novembre. L’examen des articles sur cette partie reprendra le 12 novembre, avec notamment le sujet de la réforme de la
Les députés reportent le vote de la première partie du PLF 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté, publié hier, porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP 600) relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers », laquelle remplace la NEP sur « l’audit des comptes consolidés ». Cette nouvelle version de la NEP 600 traite des
La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Un nouveau dispositif dénommé « période de reconversion » visant à faciliter les transitions professionnelles internes ou externes des salariés sera mis en place à compter du 1er janvier 2026. Un décret viendra en préciser les modalités d’application. Cette nouveauté est issue de l’accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en
