[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Une quantité de travail trop importante peut révéler un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité envers les salariés, cette jurisprudence du 2 avril 2025 en fournit une nouvelle illustration. Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié engagé par la
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : RSM France intègre un cabinet d’avocats Autres articles de l’édition Source de l’actualité
RSM France intègre un cabinet d’avocats Lire la suite »
Sommaire SIC N° 448 mer 07/05/2025 – 13:38 Mercredi 7 mai 2025 SIC N° 448 – MAI 2025 Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Simplification des ESRS : l’Efrag dévoile son calendrier de travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
l’Efrag dévoile son calendrier de travail Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
le régime de TVA précisé Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Lire la suite »
Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
