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Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ?

Comptabilité / Par

L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source […]

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Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale

A la une / Par

Depuis le 1er janvier 2022, le statut dit de « conjoint collaborateur » est ouvert aux concubins qui exercent une activité professionnelle régulière dans l’entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) dirigée par leur conjoint. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/05/2022 Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale Source de l’actualité

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L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres

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La Commission européenne a déposé une proposition de directive visant à mettre en place une franchise accordant aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. Fiscalité A la une (brève) 17/05/2022 L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres Source de l’actualité

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Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ?

Commissariat aux comptes / Par

« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur

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L’allègement exceptionnel de charges sociales est reconduit au titre de février

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Certains employeurs fortement touchés en février 2022 par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs charges sociales (de 15 ou 20 % selon le cas) éventuellement complétée, pour les plus fragilisés, d’une exonération de charges patronales. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux en difficulté peuvent obtenir une réduction de charges

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La société pluri-professionnelle d'exercice SR conseil intègre un 1er notaire

A la une / Par

SR Conseil est une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) des professions de notaire, d’avocat, d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Elle vient d’obtenir le droit d’exercer la profession de notaire à Aix-les-bains via l’intégration de Ludovic Vulliermet, notaire associé de cette société (voir l’arrêté du garde des sceaux). Vie du cabinet A la une (brève) 16/05/2022

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Nouveaux délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition

A la une / Par

Les délais d’option pour un régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les délais de renonciation pour un régime réel d’imposition BIC, bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) ont été allongés par l’article 7 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. L’administration vient de

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La phrase de la semaine

A la une / Par

« Dans notre cabinet, la paie est aujourd’hui un produit d’appel pour développer d’autres services RH à valeur ajoutée : le conseil juridique et social, la RH externalisée, l’audit social, la digitalisation RH« , affirme Sébastien François, dirigeant du pôle RH de HLP audit. Vie du cabinet A la une (brève) 13/05/2022 La phrase de la semaine

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