Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection […]
1. RÉALISATION ÉDITORIALE L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président. La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI. L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.
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« Un dirigeant sur quatre (24 %) est confronté à un turn-over important dont la première cause est le souhait des salariés de «se consacrer à autre chose qu’à leur vie professionnelle» (53 %) », avance une enquête de la CPME réalisée auprès de 2300 dirigeants de TPE-PME. Vie du cabinet A la une (brève) 22/07/2022 La
La phrase de la semaine Lire la suite »
Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif. Social A la une 22/07/2022 Contribution chômage : comment
Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ? Lire la suite »
« En juin 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit (+4,0 % après une baisse de 4,5 % en mai, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (juillet 2021 à juin 2022) diminue (–2,9 %) par
Hausse des créations d'entreprises en juin Lire la suite »
Fiscalité locale, impôt sur les bénéfices, impôts des particuliers, TVA, etc. Un site du gouvernement recense où trouver des statistiques officielles sur les données fiscales en France. Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Un portail sur les statistiques fiscales Source de l’actualité
Un portail sur les statistiques fiscales Lire la suite »
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l’application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 n’impliquait pas pour l’employeur de prouver l’existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches
l’employeur n’avait pas à prouver l’existence de difficultés économiques Lire la suite »
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires culturelles jugent, dans un rapport, nécessaire de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Source de l’actualité
La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités (directive dite NFRD de 2014). La prochaine mouture concernera davantage d’entreprises qui se verront dans l’obligation de dresser un reporting de durabilité, aux contours étendus (s’interessant tant aux questions environnementales, que de
« Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant » Lire la suite »
Hameçonnage, vol de coordonnées bancaires, faux sites administratifs, détournements de virements, escroqueries aux chèques, arnaques au CPF… La task force nationale de lutte contre les arnaques recense, dans une version actualisée de son guide, les principales arnaques. Et comment s’en protéger. E-cabinet A la une (brève) 20/07/2022 L'administration actualise son guide contre les arnaques Source
L'administration actualise son guide contre les arnaques Lire la suite »
