A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre […]
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet In Extenso annonce son implantation à Évreux à la suite du rapprochement avec les cabinets Scogex et Jean-Pierre Martin ainsi que du regroupement avec l’entité de Damville. Le réseau a acquis Scogex et Jean-Pierre Martin mais ces opérations ne seront effectives que le 1er octobre 2026. Visuel
Le réseau In Extenso s'implante à Evreux Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise À partir du 2 décembre 2025, le site sirene.fr fermera définitivement, informe l’Insee — le répertoire Sirene recense l’ensemble des entreprises et établissements en activité en France. Les utilisateurs pourront continuer à consulter et télécharger les données du répertoire Sirene sur l’Annuaire des entreprises. Les informations liées au
Fermeture prochaine du site Sirene Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à
Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le montant total de l’impôt sur le revenu établi par les avis d’imposition des revenus perçus en 2024 a progressé de + 9,9 %, atteignant 92 Md€ (données provisoires), dévoile la DGFip. Cette évolution est la plus forte parmi les évolutions annuelles sur la période 2015-2024 et plus
Forte progression de l'impôt sur les revenus perçus en 2024 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de
La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en
Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet Endrix annonce l’arrivée de la société de capital investissement IK partners à son capital. « Les termes financiers de l’opération ne sont pas divulgués et la conclusion de la transaction est soumise aux autorisations réglementaires habituelles », est-il précisé. IK partners a déjà investi dans le secteur
Endrix ouvre de nouveau son capital à un financier Lire la suite »
