admin

dans quelle mesure la révision de l’accord collectif exige-t-elle l’accord du salarié ?

L’avenant de révision ayant pour objet la mise en conformité de l’accord collectif initial en matière de suivi de la charge de travail peut nécessiter la conclusion d’une nouvelle convention individuelle de forfait avec le salarié pour lui être opposable. Source de l’actualité

dans quelle mesure la révision de l’accord collectif exige-t-elle l’accord du salarié ? Lire la suite »

Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2025

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 1er trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une baisse sur le mois de

Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2025 Lire la suite »

L’astreinte peut être du travail effectif si les contraintes imposées au salarié le justifient

L’astreinte de nuit peut être en intégralité qualifiée de temps de travail effectif si le salarié, durant ces périodes, n’est pas en mesure de gérer librement son temps en raison de l’intensité des contraintes qui lui sont imposées. Les juges sont tenus d’apprécier ces contraintes in concreto. Source de l’actualité

L’astreinte peut être du travail effectif si les contraintes imposées au salarié le justifient Lire la suite »