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Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

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Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations […]

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Économie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 3% au 1er trimestre 2023

Brèves / Par

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 3% en valeur de l’activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s’agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.Retrouvez tous les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au

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Déclaration d’impôt sur le revenu : les experts-comptables à votre écoute !

Brèves / Par

​ Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne,  Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).   Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables.      DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE  Du

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Déclaration d’impôt : les experts-comptables à votre écoute !

Brèves / Par

​ Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne,  Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).   Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables.      DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE  Du

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Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023

A la une / Par

Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux

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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Commissariat aux comptes / Par

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui

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Le congé de reclassement pris pendant le préavis n’affecte pas le droit à la PPV ou à la Pepa

A la une / Par

Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise. Source de l’actualité

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Exponens veut recruter une centaine de personnes en 2023

A la une / Par

Le groupe est à la recherche de collaborateurs comptables, de chefs de mission & directeurs de mission, d’auditeurs, d’analystes fusions & acquisitions, de gestionnaires de paie, de consultants contrôle interne et conformité, de fiscalistes, d’actuaires, d’assistants courtage ainsi que de data scientists. Vie du cabinet A la une (brève) 17/05/2023 Exponens veut recruter une centaine

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A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition

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L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Nouvelle illustration de ces principes dans un arrêt

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