En mars 2022, un rapport sénatorial pointait l’influence croissante des cabinets de conseil dans la sphère publique. Ce constat a débouché sur une proposition de loi encadrant le recours à ces entités. Vie du cabinet A la une (brève) 26/10/2022 Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans […]
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
« À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale », a annoncé hier Lionel Canesi. « Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi
… mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale Lire la suite »
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2022, a explicité une nouvelle fois, les conséquences applicables à une clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée. Si une clause de non-concurrence prévoit la possibilité d’être renouvelée mais que ce renouvellement n’a pas été effectué de façon expresse à l’expiration de la période initiale
Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la
Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles Lire la suite »
Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Lire la suite »
« À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints », s’est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles. Economie A la une (brève) 24/10/2022 Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Source de
Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Lire la suite »
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires. Source de l’actualité
les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires Lire la suite »
En septembre 2022, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 1,5 %, selon l’Insee. « En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (octobre 2021 à septembre 2022) diminue un peu (-0,5 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2020 à septembre 2021) », précise l’institut.
Hausse mensuelle des créations d'entreprise Lire la suite »
