Un commissaire aux comptes avait utilisé l’identité d’un confrère pour porter de graves accusations à l’encontre d’un autre confrère. Pour le H3C, ces agissements constituent des faits contraires à la probité et à l’honneur, « peu important que ces mises en cause aient été fondées ou non ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/01/2023 Le […]
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Source de l’actualité
L’ORDRE EN ACTION L’agenda du Président & la presse en parle Cécile de Saint Michel – L’évolution des compétences sera au cœur de mon mandat Arrêté des Comptes 2022- Un succès qui ne se dément pas ! Business Game 2022 finale nationale : 2e édition Au cœur des régions INFORMER Loi de Finances pour 2023
Sommaire SIC N° 422 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail. Source de l’actualité
Les zones d’ombre du télétravail Lire la suite »
La loi 2022-172 du 14 février 2022 a limité le droit de gage des créanciers de l’entrepreneur individuel. La créance née à l’occasion de l’activité professionnelle de ce dernier ne peut être recouvrée que sur ses biens professionnels. Vie de l'entreprise A la une (brève) 18/01/2023 Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine
Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel Lire la suite »
Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d’un plan d’apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs
Les billets, bons d’achat et cadeaux en nature offerts en 2023 et 2024 aux salariés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) au titre des Jeux olympiques 2024 (JO 2024) et de la Coupe du monde de rugby 2023 seront exonérés de charges sociales, a annoncé Bercy dans un communiqué du 11 janvier
« Un taux jamais observé auparavant ». Avec 42 514 procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ouvertes sur 2022, le nombre de défaillances a accusé une hausse exceptionnelle de près de 50 % par rapport à 2021, selon une une étude d’Altares du 17 janvier 2023. Plus de 3 200 PME de 10 à 99 salariés ont
Hausse "historique" des défaillances d’entreprises en 2022 Lire la suite »
Actuel CSE s’est procuré l’avant-projet de loi sur les retraites transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat (voir notre pièce jointe). Ce document comporte, sur 58 pages, 10 articles (les numéros sont de la rédaction), que nous vous présentons ci-après avec les extraits des exposés des motifs : Nous publions le texte de l’avant-projet de
Le texte de l'avant-projet de loi sur les retraites Lire la suite »
Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, vous présente ses vœux pour l’année 2023 en vidéo et dévoile les grands axes de la nouvelle mandature. Voeux de la présidente Source de l’actualité
Vœux de Cécile de Saint Michel à la profession Lire la suite »
