Demande de requalification du contrat de travail en temps plein Dans cette affaire, une salariée, engagée à temps partiel, signe un avenant portant la durée mensuelle du travail de 86,67 heures à 152 heures pour une période d’environ 10 mois. Elle estime que sa durée du travail a été portée à hauteur de la durée […]
Fréquence des sauvegardes, application des mises à jour, politique de mots de passe… L’Anssi (agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations) diffuse un nouveau guide pour aider les TPE/PME à se protéger des risques informatiques. E-cabinet A la une (brève) 02/11/2022 Cybersécurité des TPE/PME : l'Anssi publie un nouveau guide Source de l’actualité
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Pour cette 16ème édition, les experts-comptables ont, une fois encore, renouvelé leur engagement auprès de l’ESS. Pour être au plus près des sujets d’actualité et des préoccupations des dirigeants associatifs, le comité secteur public, non-marchand, ESS et le comité mécénat du Conseil national ont proposé trois conférences autour des thèmes suivants : Les conséquences de
FNAF 2022 : les experts-comptables au service de l’intérêt général ! Lire la suite »
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les indicateurs environnementaux de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cet évènement se déroulera le 8 novembre. Programme et inscription Social Agenda 28/10/2022 Webinaire sur la BDESE Source de l’actualité
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Le Conseil d’Etat vient de juger (CE 14-10-2022 n° 443869) que les recherches menées dans le domaine du droit ne sont pas exclues par principe du domaine d’application du CIR. Cependant, les travaux d’une doctorante salariée ayant pour objet d’identifier les dispositions juridiques applicables et d’analyser une pratique juridique existante ne peuvent y ouvrir droit à raison des
Les recherches dans le domaine du droit sont éligibles au CIR Lire la suite »
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l’assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés
Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail Lire la suite »
« Le Gouvernement communique davantage sur la création que sur la reprise d’entreprise, alors que faute de repreneurs, les départs à la retraite des dirigeants déboucheront sur la disparition des entreprises », pointe un rapport sénatorial sur la transmission d’entreprises (lire aussi notre article). Economie A la une (brève) 28/10/2022 La phrase de la semaine Source de
La phrase de la semaine Lire la suite »
Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition déposent mensuellement la déclaration CA3 indiquant, d’une part, le montant total des opérations réalisées, d’autre part, le détail des opérations taxables. Lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, le redevable soumis au régime réel normal est, par exception à l’obligation de déclaration mensuelle,
CA3 trimestrielles : le seuil de 4 000 € s'apprécie sur 12 mois glissants Lire la suite »
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors. Source de l’actualité
« La hausse relativement limitée de l’endettement et la situation financière globalement saine des SNF [sociétés non financières] françaises masquent néanmoins des situations individuelles très hétérogènes, relève le dernier rapport annuel du HCSF (haut conseil de stabilité financière). Economie A la une (brève) 27/10/2022 Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Source
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