La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Lire la suite »
Fin juin 2022, il y avait 2,5 millions de micro-entrepreneurs administrativement actifs — auto-entrepreneurs immatriculés, qu’ils aient ou non déclaré un chiffre d’affaires positif —, soit 272 000 de plus sur un an, estime l’Urssaf. Une augmentation qui résulte des 692 000 immatriculations sur 12 mois et des 420 000 radiations enregistrées sur cette période. Economie
Les auto-entrepreneurs, toujours plus nombreux Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est en principe votre seul interlocuteur pour toutes les formalités des entreprises. Mais, depuis le début du mois, la procédure de secours permet d’effectuer des démarches sur le Guichet entreprises et, depuis la mi-janvier, de réaliser certaines demandes auprès d’Infogreffe et des Greffes des tribunaux de
Guichet unique : point d’étape après l’activation de la procédure de secours Lire la suite »
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d’obtention ven 27/01/2023 – 10:51 Vendredi 27 janvier 2023 SIC N° 422 – JANVIER 2023 Composant Pour soutenir les TPE et PME mises en difficulté par l’explosion de leur facture énergétique, le gouvernement fait évoluer son plan de résilience économique et sociale pour 2023. Tour d’horizon des nouveaux
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d'obtention Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 et la seconde loi de finances rectificative pour 2022 comptent un certain nombre de mesures visant, notamment, à faire face à l’inflation et à favoriser la transition énergétique. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le SIC mag n°422 – Janvier 2023 (Ce lien s’ouvre dans une
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales Lire la suite »
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées. Source de l’actualité
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité Lire la suite »
Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu’il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances. Source de l’actualité
Le cabinet CF (ex Compagnie fiduciaire) a réalisé un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2022, soit une progression proche de 13 %. Vie du cabinet A la une (brève) 27/01/2023 Forte croissance de l'activité de CF Source de l’actualité
Forte croissance de l'activité de CF Lire la suite »
« Notre objectif très clair à l’EFRAG [European Financial Reporting Advisory Group], je le dis solennellement, c’est que les entreprises qui appliqueront les ESRS [normes européennes de durabilité] n’auront pas un rapport ISSB [International Sustainability Standards Board] particulier à fournir, a appuyé Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, lors d’un webinaire organisé
Phrase de la semaine Lire la suite »
