« À compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme infogreffe.fr, jusqu’au 30 juin Vie de l'entreprise […]
« Il est important de noter que l’IA ne peut pas remplacer complètement le rôle de commissaire aux comptes, car certaines tâches nécessitent une compréhension humaine complexe, un jugement et une éthique, tempère le robot conversationnel artificiellement « intelligent » de la société OpenAI, ChatGPT, cité le 15 février par la journaliste Marion Moreau lors de la journée « Confiance numérique » organisée
Phrase de la semaine Lire la suite »
Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été finalisé jeudi dernier en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de
le code du travail va bientôt évoluer Lire la suite »
L’article 2 du PLFRSS (le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale) qui prévoit la création d’un index seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés a finalement été rejeté par une majorité de députés, le 14 février à l’Assemblée nationale (256 voix contre, 206 pour). Cette disposition, dont les modalités devaient être
Retraites : les députés rejettent l'index seniors Lire la suite »
La campagne de cotisations 2023 pour les commissaires aux comptes (Cac) est ouverte, a annoncé le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans une information publiée le 9 février. Les Cac ont jusqu’au 30 mars 2023 au soir pour la déclaration de leurs honoraires 2022 et jusqu’au 30 avril 2023 au soir pour le paiement des cotisations 2023 dues au
Ouverture de la campagne 2023 d’appel de cotisations du H3C Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations portant sur les appareillages, matériels et équipements pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait de prise en charge pour les produits innovants ou bénéficiant de la prise en charge transitoire sont soumises au taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis, A-2°-g). L’administration fiscale a mis
Taux réduit de TVA pour les équipements pour personnes en situation de handicap Lire la suite »
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en
La société par actions simplifiée (SAS) reste le statut favori des créateurs de sociétés, note l’Insee dans une étude publiée le 6 février 2023. En 2022, les SAS représentent 65 % des créations de sociétés, alors qu’elles étaient minoritaires dix ans auparavant (19 % en 2012). Economie A la une (brève) 15/02/2023 Créations d’entreprises : la SAS garde la cote Source
Créations d’entreprises : la SAS garde la cote Lire la suite »
Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour
Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023. Source de l’actualité
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés Lire la suite »
