Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité
Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche ! Lire la suite »
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux. La Ma Fiscalité A la une (brève) 21/02/2023 Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Source de l’actualité
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Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution
Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent Lire la suite »
La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce
La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne le 14 février deux guides présentant les dispositifs d’accompagnement et de soutien disponibles pour aider les TPE/PME et les PME industrielles dans leur transition écologique : Economie A la une (brève) 20/02/2023 Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Source de l’actualité
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À côté des outils et formations associées proposés par la CNCC pour monter en compétence sur les enjeux du numérique et l’audit informatique, les cabinets d’audit ont été incités mercredi à former leurs jeunes recrues, mutualiser ou embaucher des profils spécialisés. Des moutons à cinq pattes prisés, dont la valeur ajoutée n’est pas tamponnée par
comment les cabinets peuvent monter en compétence ? Lire la suite »
La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité
Afin de surmonter les dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs du guichet unique des formalités, le gouvernement prend la décision de réouvrir temporairement la plateforme www.infogrreffe.fr pour les formalités comportant une inscription au RCS. Au vu des dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs pour la réalisation de certaines formalités sur le guichet, le gouvernement vient d’annoncer la
Guichet unique – Réouverture partielle d’Infogreffe Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 5,3 % de l’activité économique des TPE-PME françaises au quatrième trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les entreprises de l’échantillon ont vu leur activité croître de 9,5%
Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de
La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales Lire la suite »
