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TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023

Fin octobre, le gouvernement avait annoncé l’instauration en 2023 d’une nouvelle aide destinée à réduire la facture d’électricité de certaines entreprises. Economie A la une (brève) 01/12/2022 TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023 Source de l’actualité

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quelles sont les incidences de l’inflation sur les stocks ?

L’éventuelle sous-activité due à l’inflation impacte-t-elle les coûts de production des stocks ? Comment bénéficier de la provision pour hausse des prix ? Faut-il intégrer les allocations d’activité partielle dans l’évaluation des stocks ? Voici des éléments de réponses pour les comptes individuels des entreprises. Source de l’actualité

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les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d’entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP. Source de l’actualité

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TNS : validation exceptionnelle pour la retraite de base 2020 et 2021

La crise sanitaire a diminué le revenu de certains travailleurs indépendants au point de réduire le nombre de trimestres validés pour leur retraite de base auquel ils auraient droit en période d’activité normale. Pour gommer cela, l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place un mécanisme

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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail

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Goodwill : l'IASB veut rester sur le modèle de la dépréciation

Dans une décision provisoire, l’IASB (international accouting standards board) a voté en faveur du maintien du seul modèle de la dépréciation pour tenir compte des pertes de valeur des goodwills. L’hypothèse d’un retour au modèle de l’amortissement semble donc peu probable. Comptabilité A la une (brève) 29/11/2022 Goodwill : l'IASB veut rester sur le modèle

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Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance…

Le projet de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises est presque achevé. Adopté le 10 novembre par le Parlement européen, il devrait l’être aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne. Comptabilité A la une (brève) 28/11/2022 Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance… Source de l’actualité

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La crise sanitaire a dopé le nombre d’accords d’entreprise sur le télétravail

Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d’accords collectifs d’entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s’est démultiplié et de nouvelles entreprises s’y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,…). Source de

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