Réduction IR-PME : le dispositif aménagé est entré en vigueur 27/05/2021 A la une (brève) Le dispositif IR-PME, tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021 (articles 110, 112 et 113 de la loi n° 2020-1721), a reçu l’aval de Bruxelles le 31 mars 2021. Fiscalité Source de l’actualité
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L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité
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06/04/2021 La réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet La réforme arrive enfin à quai. Après les corrections imposées par le Conseil d’Etat, puis les négociations houleuses entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le décret entrera en vigueur le 1er avril mais les mesures se concrétiseront le 1er juillet. Selon les dernières estimations
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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
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