victimes

Urssaf : mesures d'urgence pour les entreprises et les indépendants victimes des incendies et intempéries

A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de […]

Urssaf : mesures d'urgence pour les entreprises et les indépendants victimes des incendies et intempéries Read More »

PME victimes du cyclone Chido : une aide exceptionnelle

A la une (brève) actuEL EC Economie Une aide financière exceptionnelle est créée, via le décret n° 2025-945,  pour les petites et moyennes entreprises exerçant une activité économique à Mayotte dont l’activité sur les mois de février et mars 2025 a été significativement réduite suite au passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre

PME victimes du cyclone Chido : une aide exceptionnelle Read More »

La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu’il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances. Source de l’actualité

La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur Read More »