Le PGE Résilience vise à aider les entreprises les plus affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Prévu jusqu’à fin juin 2022, ce prêt garanti par l’État pourrait, si le besoin se confirmait, être prorogé par une loi de finances rectificative jusqu’au 31 décembre 2022, conformément au cadre temporaire Ukraine de la […]
Guerre en Ukraine : vers une prolongation du PGE Résilience ? Read More »
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail – et partant l’ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs – au domicile du salarié. Source de l’actualité
« On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié » Read More »
L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source
Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Read More »
C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes
Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ? Read More »
Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs. Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation
Activité partielle : vers la dernière prolongation ? Read More »
Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier. La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d’aujourd’hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les
Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné Read More »
La facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises entre 2024 et 2026, ce qui nécessitera un accompagnement fort des dirigeants des TPE-PME dans le choix d’une solution (interne ou externe) d’amélioration de leur processus de facturation et de gestion de trésorerie. C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
En route vers la facture électronique Read More »
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté en commission un amendement prévoyant qu’une entreprise peut bénéficier de l’exonération au titre du dispositif de JEI (jeune entreprise innovante) si elle a été créée depuis moins de 11 ans (et non plus moins de 8 ans). Fiscalité A la
Vers un allongement du statut de jeune entreprise innovante Read More »
« La Banque de France prendra en compte les retards de paiement dans son analyse du risque de crédit en 2022 », révèle le rapport 2020 que vient de publier l’observatoire des délais de paiement. Economie A la une (brève) 30/09/2021 Vers une intégration des retards de paiement dans la cotation Banque de France Source de l’actualité
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En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité
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