A la une Social actuEL EC Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du rappel des épisodes caniculaires particulièrement intenses des années précédentes et du […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le Parlement européen encourage à la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.E.U). Dans un rapport, publié le 20 janvier dernier, les députés européens ont émis une série de recommandations à la Commission, en ce sens. Ce cadre juridique, aussi appelé 28e régime, faciliterait
Vers la création de sociétés européennes unifiées ? Read More »
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022
Loyers commerciaux des PME : vers un prolongement du plafonnement exceptionnel Read More »
Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement
Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023 Read More »
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait « représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 € », a précisé Bercy à l’AFP. Elle représenterait un coût pour l’État de 140 M€.
Vers une revalorisation "exceptionnelle" du barème de l'indemnité kilométrique ? Read More »
L’Insee prévoit une « nouvelle revalorisation probable [du Smic], d’au moins 2 %, dans le courant du printemps », dans sa note de conjecture publiée le 15 mars. Celle-ci pourrait intervenir le 1er mai ou le 1er juin selon l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac enregistré en mars, publié par l’Institut à la mi-avril. Economie A
Vers une nouvelle hausse du Smic au printemps Read More »
Un amendement au PLF pour 2023 propose de prolonger d’une sixième année, pour les collectivités volontaires engagées dans la certification conventionnelle de leurs comptes, l’expérimentation ouverte par la loi NOTRé. Commissariat aux comptes A la une (brève) 07/11/2022 PLF 2023 : vers la prolongation de l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales Source de
Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les
Un amendement au PLF 2023 porté par le député Paul Mindy et plusieurs élus du groupe Renaissance, adopté le 13 octobre en séance publique, prévoit de proroger le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 %) de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital de PME, dite réduction d’impôt Madelin
PLF 2023 : vers la prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin Read More »
En l’absence de correction par les employeurs, une DSN corrigée « unique » pourrait bientôt être établie par les Urssaf ou la MSA grâce à la prise en compte obligatoire des besoins de correction des autres organismes et administrations destinataires. Source de l’actualité
vers une « déclaration corrigée unique » établie par l’Urssaf ? Read More »
