A la une actuEL EC Social Si en principe la mise à disposition permanente d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique à un salarié constitue un avantage en nature, des mesures dérogatoires d’évaluation de l’avantage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 25 février 2025 (arrêté TSSS2505703A). Un régime de faveur est […]
Paroles de actuEL EC Social Êtes-vous sollicité par les entreprises sur la mise en œuvre de la réforme (*) ? Quelles sont les questions qui vous sont posées ? Que leur répondez-vous ? Tous nos clients qui possèdent des véhicules sont directement touchés par cette réforme. Nous les accompagnons et nous intervenons en première ligne
Conformément à la doctrine administrative, les voitures de démonstration utilisées par les négociants en automobiles font a priori partie du stock des véhicules destinés à la vente : elles doivent par suite être comprises dans l’actif circulant (BOI-BIC-PDSTK-20-10 n° 270). Les négociants sont ainsi autorisés à retrancher de leur résultat fiscal les provisions constatées pour
Véhicules de démonstration : stock ou immobilisation ? Read More »
Le ministère de l’Économie a annoncé dans un communiqué du 29 novembre la prise en charge par l’État de 60 à 70 % du coût de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques (50 ou 150 Kw) pour les stations-services indépendantes vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an et localisées dans une
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, le barème actuel du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin 2022. Le montant maximum de l’aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf (dont le coût est inférieur à 45 000 euros TTC), par
Véhicules peu polluants : le bonus écologique est prolongé jusqu'à fin 2022 Read More »
