L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions. La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l’Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise […]
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond
Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de
L’échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l’Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu’elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu’elles ont sur les questions de durabilité
Le reporting de durabilité des entreprises, source de valeur ou de coûts ? Read More »
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée
Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur. Social A la une (brève) 05/09/2022 Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives Source de l’actualité
Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives Read More »
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier. Source
[Dossier spécial pouvoir d’achat] Une prime facultative de partage de la valeur Read More »
La crise va-t-elle conduire à déprécier et/ou amortir davantage les fonds commerciaux des entreprises en France ? A notre connaissance, il n’existe aucune étude exhaustive qui permette de répondre à cette question. En revanche, on mesure depuis quelques jours l’enjeu economico-comptable. Fin 2019, c’est à dire juste avant la crise sanitaire provoquée par la Covid-19,
En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel est de 241 milliards d’euros à fin 2018, selon nos calculs issus des données de l’Insee. Quatre secteurs d’activité en représentent 70 %. Et les montants en jeu sont très importants pour toutes les tailles d’entreprise. Source de l’actualité
La valeur nette comptable du fonds commercial s’élève à 241 milliards d’euros fin 2018 Read More »
