A la une (brève) actuEL EC Social En 2026, la réduction générale dégressive unique de charges patronales (RGDU) est calculée uniquement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 (sauf exceptions). Le décret n° 2026-509 publié le 14 juin entérine cette position. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: […]
RGDU en 2026 : la valeur du Smic à retenir est fixée par décret Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le conseil d’administration de la Cavec a décidé d’augmenter au 1er janvier 2026 la valeur du point de retraite complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes servi de 1 %. Le point s’élève désormais à 1,3850 € contre 1,3710 € en 2025. D’autres modifications ont été adoptées
Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire des experts-comptables Read More »
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisine 268 milliards d'euros fin 2023 Read More »
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisinne 268 milliards d'euros fin 2023 Read More »
A la une actuEL EC Social Se fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit pouvoir prouver, notamment
La mention sur le bulletin de paie des jours de RTT pris n’a qu’une valeur informative Read More »
Le conseil des ministres a adopté avant-hier le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l’accord sur le partage de la valeur. Focus sur l’article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le
L’avant-projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,… Détail des
L’avant-projet de loi qui retranscrit l’ANI sur le partage de la valeur est finalisé Read More »
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques
« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus », révèle
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en
