Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement […]
Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord
Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées 02/06/2021 A la une (brève) Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l’Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire. Social Source de
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Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars 05/03/2021 A la une (brève) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février. Social Source de
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09/12/2020 Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure Le délai de prescription de l’action en recouvrement de cotisations démarre un mois après la mise en demeure A la une Social Délai de prescription de l’action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point
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