A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de […]
A la une actuEL EC Social La conciliation du droit à la preuve et des règles relatives aux cotisations et au contrôle Urssaf… Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation a décidé que le cotisant contestant un redressement notifié à l’issue d’un contrôle Urssaf peut, en principe, produire en justice toute pièce utile au succès de ses prétentions. Mais elle a assorti ce
A la une Social actuEL EC Un décret du 26 décembre 2025 apporte des modifications à la procédure de contrôle Urssaf. Récapitulatif de ce qui change. La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée au Boss Jusqu’au 31 décembre 2025, la charte du cotisant contrôlé était approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et
Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf Read More »
Pour les contrôles Urssaf engagés depuis le 14 avril 2023, l’agent de contrôle doit adresser à l’entreprise contrôlée, au moins 30 jours (au lieu de 15 jours auparavant) avant la date de sa première visite, un avis de contrôle, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa réception (Décret 2023-262 du 12 avril
La procédure de contrôle Urssaf est modifiée Read More »
Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela porte sur : Social A la une (brève) 20/03/2023 DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs
DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022 Read More »
Alors que depuis le 1er janvier, toutes les formalités juridiques se font (en principe) sur le guichet unique, quelques « exceptions demeurent », précise l’Urssaf dans une information du 18 janvier : Vie de l'entreprise A la une (brève) 24/01/2023 Formalités : le CFE des Urssaf reprend (aussi) du service Source de l’actualité
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Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Read More »
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les
L’Urssaf a réactualisé son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN ». Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023. Social A la une (brève) 21/09/2022 DSN : une
DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible Read More »
