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une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité

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Exponens veut recruter une centaine de personnes en 2023

Le groupe est à la recherche de collaborateurs comptables, de chefs de mission & directeurs de mission, d’auditeurs, d’analystes fusions & acquisitions, de gestionnaires de paie, de consultants contrôle interne et conformité, de fiscalistes, d’actuaires, d’assistants courtage ainsi que de data scientists. Vie du cabinet A la une (brève) 17/05/2023 Exponens veut recruter une centaine

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OETH : un décret fixe une contribution forfaitaire en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur

Un décret du 20 avril 2023 précise les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative annuelle. Le montant provisoire de la contribution correspond au produit, majoré de 25 % (taux augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée

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Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote

La généralisation de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024 sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et mars 2024, a annoncé Bercy dans un communiqué publié hier. Vie du cabinet A la une (brève) 20/04/2023 Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote Source de l’actualité

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PME-PMI : Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels

L’INRS vient d’éditer une nouvelle brochure d’aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. L’objectif est d’aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d’évaluation des risques adaptée à la taille de ces structure et pertinente au niveau de la prévention. La brochure regroupe : Social A la une (brève) 20/04/2023

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Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023

Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement

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Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal

SR conseil (société pluri-professionnelle du chiffre et du droit) et le groupe Crystal (gestion de patrimoine) sont désormais tous les deux présents au capital de SR Assurances courtage, société dédiée à la protection sociale. Vie du cabinet A la une (brève) 17/04/2023 Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal Source de l’actualité

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L’Insee pointe une faible mobilité dans l'échelle des revenus en France

« La comparaison des revenus des mêmes personnes sur la période 2003-2019 révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019 est proche de leur position en 2003 : la corrélation entre ces deux positions est de 71 % », note l’Insee dans une publication diffusée hier. Cette inertie serait particulièrement visible pour les hauts et les bas

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Saisie sur salaire : la CNAF dévoile le nouveau montant forfaitaire du RSA pour une personne seule

Sous réserve d’un décret à paraître, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans personne à charge s’élèverait à 607,75 € à compter du 1er avril 2023, indique la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur son site. Ainsi, la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la

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Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle

La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation approuve l’annulation d’une rupture conclue avec une salariée ayant subi des propos déplacés et de nature discriminatoire qui avaient entraîné des troubles psychologiques.

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