Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une […]
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Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE 29/01/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s’applique pas au secteur de
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AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC 26/01/2021 A la une (brève) L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prolonge au 1er avril 2021, voire au 31 juillet 2021 si un décret en conseil d’Etat le décide, certaines mesures exceptionnelles telles que la possiblité pour les personnes morales et
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La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci. Source de l’actualité
L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise 20/01/2021 A la une (brève) L’autorité des normes comptables (ANC) met à jour sa recommandation, sur les conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020, au sujet du rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt
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Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l’activité partielle. La baisse du taux d’indemnité versée aux salariés et du taux d’allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n’aurait lieu qu’en mars, les secteurs les
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Jean-Luc Flabeau, vice-président du Conseil supérieur chargé du secteur « Administration et finances », était hier invité sur le plateau de B SMART TV dans l’émission « SMART JOB » pour parler de la vaccination en entreprise. A cette occasion, il a affirmé qu’une large vaccination au sein des entreprises est possible mais qu’il faut s’y préparer
Un décret du 29 décembre 2020 instaure une aide à l’embauche en faveur des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation. Elle pourra être attribuée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021. Source de l’actualité
Une nouvelle norme anti-blanchiment pour les experts-comptables 18/12/2020 A la une (brève) Un arrêté du 7 décembre porte agrément d’une norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Déontologie Source de l’actualité
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La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu avant-hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L’occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021. Source de l’actualité
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