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Les retraites, une question de travail plus que de budget

Depuis les annonces d’Emmanuel Macron et la publication de différents rapports, le débat s’est focalisé sur les dépenses de retraites et leur financement. Ce qui n’est peut-être pas un hasard du point de vue politique. Pourtant, l’analyse du rapport du Conseil d’orientation des retraites montre que le sujet est avant tout une question de travail. […]

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Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d’arrêts maladie par téléconsultation et l’indemnisation plus rapide des congés familiaux. Source de l’actualité

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Le ministère du travail lance sa feuille de route autour de huit chantiers

Lundi 12 septembre, le ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route pour les mois à venir. Huit chantiers qui se superposent mais sans aucune mesure précise pour l’instant : le ministère veut des concertations avec les acteurs des chantiers concernés. De leur côté, les syndicats font déjà savoir leurs doutes

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[Dossier spécial pouvoir d’achat] Frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 3ème volet : la prise en charge des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Source

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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais

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Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail

Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.

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« On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié »

Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail – et partant l’ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs – au domicile du salarié. Source de l’actualité

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un questions-réponses du ministère du travail sur l’essai encadré et la convention CRPE

Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Source de l’actualité

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