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Aides à l'embauche d'apprentis : le ministère du travail met à jour sa fiche pratique

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A la une (brève) Formation actuEL EC « Tous les employeurs peuvent bénéficier d’une aide pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026 », confirme le ministère du travail dans sa fiche pratique sur l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage. Cette fiche a été mise en jour, le 13 […]

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Travail temporaire : les dernières précisions de la Cour de cassation

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A la une Social actuEL EC Mises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un salarié mis successivement à disposition d’une

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L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail

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A la une actuEL EC Social Le médecin du travail, à l’initiative d’une visite médicale, déclare le salarié inapte En l’espèce, un salarié affecté au poste d’accueil des services généraux est placé en arrêt de travail de manière continue à partir de 2015. Il sollicite, pendant la suspension de son contrat de travail, une visite médicale auprès du médecin du travail.

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Le ministère du travail confirme que le "test du sac à main" durant un entretien d’embauche est illicite

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A la une actuEL EC Social Comme le rapportent des témoignages qui fleurissent dans la presse, certains recruteurs demandent à des candidates à l’emploi de montrer le contenu de leur sac à main durant l’entretien. Ce « test du sac à main » viserait à tester leur prétendu sens de l’organisation. Dans une question écrite posée à la ministre du travail le 9 octobre 2025

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Arrêt de travail d'origine professionnelle : une faute grave antérieure autorise un licenciement

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A la une Social actuEL EC Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou

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Si c'est un logement de fonction, le salarié doit le restituer à la rupture du contrat de travail

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A la une Social actuEL EC Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de

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La démission donnée en raison d’une surcharge de travail est équivoque

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A la une actuEL EC Social Lorsqu’un salarié notifie à l’employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et simple, puis saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la rupture du contrat de travail, le juge peut, sous certaines conditions, considérer que cette démission est équivoque. Cette dernière doit,

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Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail

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A la une Social actuEL EC Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL RH Auteur

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Le refus d’accès au domicile n’empêche pas le télétravail préconisé par le médecin du travail

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A la une Social actuEL EC Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci

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Suicide lié au travail : l'employeur qui ne prévient pas les risques psychosociaux commet une faute inexcusable

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A la une Social actuEL EC Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Illustration au

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