A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant […]
Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés Read More »
A la une actuEL EC Social En matière de participation aux résultats de l’entreprise, l’article D 3324-12 du Code du travail dispose que le montant des droits attribués à un même bénéficiaire pour un même exercice de calcul est plafonné aux trois-quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce plafond individuel ne peut faire l’objet d’aucun aménagement, à la hausse
Reliquat de participation : les textes sont d’ordre public absolu Read More »
Un décret du 1er juin, pris dans la foulée de la loi du 31 mai 2021, prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise. Publié au journal officiel mercredi 3 juin, ce texte d’application s’applique immédiatement. Economie A la une (brève) 04/06/2021 Les textes d'application sur la sortie de crise sont publiés Source
Les textes d'application sur la sortie de crise sont publiés Read More »
