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Publicité des comptes de certains syndicats : les modalités changent en 2027

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité A partir du 15 janvier 2027, les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros (au sens de l’article D. 2135-9 du code du travail), devront uniquement déposer leurs comptes […]

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L’accord d’entreprise sur l’accès des syndicats à la messagerie de l’entreprise s’interprète strictement

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A la une Social actuEL EC L’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition de publications et de tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet

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le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

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Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité

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Les syndicats durcissent le ton sur les retraites

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Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l’opposée des positions d’Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d’orientation des retraites et préviennent qu’ils mobiliseront leurs troupes et l’opinion publique si le gouvernement maintient son projet. Source de

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Le gouvernement lance sa réforme de l’assurance chômage contre la volonté des syndicats

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Le projet de loi réformant l’assurance chômage a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu’ils rejettent déjà le principe de la réforme. Source de l’actualité

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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

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La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230

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Trois syndicats signent l’ultime version de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail

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Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d’ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l’exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s’est prononcée contre en raison

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