Face à la flambée Omicron, certains dispositifs ainsi que des mesures en matière d’organisation du travail (activité partielle, télétravail…) ont été adoptés ou prolongés pour à la fois soutenir financièrement les entreprises et contenir les contaminations. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien […]
5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises Read More »
L’administration fiscale fixe les tarifs, au titre de 2022, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité A la une (brève) 14/02/2022 Tarifs 2022 de la taxe sur
Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux franciliens Read More »
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021. Source de l’actualité
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Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu
Ce qu’il faut retenir du rapport sur la « Grande Sécu » Read More »
Avec la circulation élevée d’Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié. La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD Read More »
Une nouvelle subvention temporaire, dite aide renfort, a été créée pour les salles de danse (discothèques et bars/restaurants proposant une activité de danse) touchées par la crise sanitaire au titre du mois de décembre 2021. Le gouvernement publie une foire aux questions (Faq) consacrée au sujet. Economie A la une (brève) 20/01/2022 Une Faq sur
Une Faq sur l'aide renfort Read More »
Un avis d’extension, publié le 12 janvier, prévoit de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, les stipulations de l’accord sur les salaires signé le 3 décembre dernier. Reste à présent la publication de l’arrêté d’extension. Vie du cabinet A la une (brève) 17/01/2022
Extension à venir de l'accord sur les salaires minima dans les cabinets comptables Read More »
La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au
Nous avons publié hier un article titré «Pour ou contre renouveler systématiquement la période d’essai» dans lequel 2 acteurs du secteur comptable débattaient du sujet. Le renouvellement systématique de la période d’essai constitue une pratique interdite selon la Cour de cassation (arrêt du 27 juin 2018 ; voir ce commentaire). Nous avons donc décidé de
Précision sur le renouvellement de la période d’essai Read More »
