« Le bouclier sur le prix du gaz n’a plus aujourd’hui de raison d’être […]. Il s’arrêtera dès cette année, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, vendredi matin sur LCI. En revanche, pour l’électricité, les prix ne sont pas encore revenus à la normale. Je nous donne deux ans, d’ici début 2025, pour […]
Le bouclier tarifaire sur l'électricité serait maintenu jusqu'à début 2025 Read More »
Nous vous proposons de découvrir dans notre infographie l’essentiel des dispositions sur les retraites contenues dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale publiée samedi 15 avril au Journal Officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions dans plusieurs articles de nos prochaines éditions. Source de l’actualité
[Infographie] En 8 points, l’essentiel de la loi sur les retraites Read More »
L’INRS vient d’éditer une nouvelle brochure d’aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. L’objectif est d’aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d’évaluation des risques adaptée à la taille de ces structure et pertinente au niveau de la prévention. La brochure regroupe : Social A la une (brève) 20/04/2023
PME-PMI : Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels Read More »
Sur le mois de mars 2023, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a augmenté de 27,6 % par rapport à mars 2022, selon l’Observatoire des données économiques du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ). Sur le 1er trimestre 2023, il a augmenté de 33,3 % par rapport au 1er trimestre 2022. Vie de
Le nombre de procédures collectives court sur les bases d’un niveau pré-Covid Read More »
« Depuis le début du mois de mars, la gestion des titres-restaurants au format papier s’est complexifiée pour les commerçants », avertit UFC-Que Choisir dans une actualité publiée le 7 avril. En cause ? la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT) le 28 février. « Les commerçants doivent [désormais] envoyer les titres à leurs frais, par lettre
Sous réserve d’un décret à paraître, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans personne à charge s’élèverait à 607,75 € à compter du 1er avril 2023, indique la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur son site. Ainsi, la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la
Une nouvelle formalité s’impose aux propriétaires d’immobilier à usage d’habitation. D’ici le 30 juin 2023, ils doivent souscrire une déclaration. Dans une vidéo, l’appel expert, un service de renseignement juridique de Lefebvre-Dalloz, groupe également éditeur d’Actuel expert-comptable, présente l’esentiel à savoir sur ce sujet. Fiscalité A la une (brève) 30/03/2023 L'essentiel à connaître sur
L'essentiel à connaître sur la nouvelle déclaration des propriétaires immobiliers Read More »
Dans une actualité du 24 mars, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, exhorte les employeurs à réaliser « systématiquement » une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) concernant les mois de paie de février (aucune nouvelle DSIJ n’est à transmettre si une DSIJ a déjà été réalisée), mars et avril, que le TPT
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN Read More »
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité
précision sur la réduction des cotisations salariales Read More »
Au 4ème trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 126,05, indique l’Insee le 24 mars 2023. Sur un an, il augmente de 6,29 % (après + 5,37 % au trimestre précédent). Cet indice est à prendre en compte pour la révision d’un loyer dans le cadre d’un bail commercial faisant référence à cet indice. Economie
Au 4ème trimestre 2022, l’ILC est en hausse de 6,29 % sur un an Read More »
