A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le rachat par une Sppicav (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) de ses propres actions est soumis à un droit d’enregistrement de 5 % lorsque le porteur des actions, personne morale ou fonds, en détient plus de 20 % (CGI art. 825, al. 2, renvoyant à l’article 730 quinquies, b pour la […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise 4 contrôles sur 10 ont abouti à des mesures correctives ou répressives, dévoile la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’issue d’une enquête sur la loyauté des informations délivrées aux consommateurs en matière d’entretien et de
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’âge moyen d’un expert-comptable qui s’installe en libéral passe sous la barre des 40 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Au 2ème trimestre 2022, les entreprises françaises présentent un retard moyen de paiement des factures de 11,6 jours, selon une étude publiée mercredi par le cabinet Altares. Soit un délai réduit de près de 3 jours par rapport à l’été 2020 (au-delà de 14 jours). Economie A la une (brève) 23/09/2022 Délais de paiement :
Délais de paiement : la France repasse sous le seuil symbolique des 12 jours Read More »
Un arrêté du 1er avril 2022 adapte la liste des pièces nécessaires à l’exercice du droit au compte aux modifications apportées en la matière par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 sur les points suivants : Vie de l'entreprise A la une (brève) 20/04/2022 Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs Source de
Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs Read More »
« De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées pendant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires, avance une étude de l’institut des politiques publiques. Economie A la une (brève) 28/03/2022 Redistributions
Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront rouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le
Réouverture des discothèques à partir du 9 juillet, sous conditions Read More »
Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront ouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le
Réouverture des discothèques, sous conditions, à partir du 9 juillet Read More »
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l’épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant. Source de l’actualité
