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Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Aux termes de l’article 13, 5 du CGI, le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est, par dérogation au régime d’imposition des plus-values, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache le revenu procuré ou susceptible d’être […]

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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

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A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

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