A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude de Dext menée auprès de 500 TPE-PME françaises en avril 2026, plus de 55 % des dirigeants interrogés déclarent ne pas connaître le montant des pénalités qu’ils encourrent en cas de non-conformité à la réforme. Parmi eux, près de 30% ignorent même l’existence de sanctions […]
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des sanctions de la H2A publie un recueil qui rassemble les principes essentiels dégagés par la jurisprudence de la formation restreinte du haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devenue la commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) et des juridictions de
Un recueil consacré aux sanctions infligées (ou non) aux Cac Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Parmi les mesures censurées figure celle destinée à durcir les sanctions pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Les sages considèrent qu’il s’agit d’un cavalier
Exercice illégal de la profession d'expert-comptable : pas de renforcement des sanctions Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Read More »
Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier quatre décisions de sanctions disciplinaires rendues en décembre dernier. Il a prononcé : Vie du cabinet A la une (brève) 02/02/2022 Série de sanctions prononcées contre des Cac Source de l’actualité
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Le H3C va demander au législateur une évolution des textes pour mettre en place un dispositif de sanctions pour les manquements récurrents. En 2020, moins de la moitié des commissaires aux comptes étaient à jour de leurs obligations de formation. Source de l’actualité
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE SIC N° 405 – JUIN 2021 Composant En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. Read More »
