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PLF 2027 : l'Assemblée vote pour la revalorisation du barème kilométrique de 10 %

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans le cadre de son examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2027, l’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre un amendement visant à majorer de 10 % le barème kilométrique applicable aux salariés qui déduisent au réel leurs frais professionnels. L’objectif est de […]

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Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation

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La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité

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Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023

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Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement

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Vers une revalorisation "exceptionnelle" du barème de l'indemnité kilométrique ?

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Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait « représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 € », a précisé Bercy à l’AFP. Elle représenterait un coût pour l’État de 140 M€.

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Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche !

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Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité

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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : quelles incidences en paie pour 2023 ?

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Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation. Montant du plafond Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes : Pour 2023, les valeurs mensuelle

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Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture

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Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure. Social A

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Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération

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Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour

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