La crise sanitaire a diminué le revenu de certains travailleurs indépendants au point de réduire le nombre de trimestres validés pour leur retraite de base auquel ils auraient droit en période d’activité normale. Pour gommer cela, l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place un mécanisme […]
TNS : validation exceptionnelle pour la retraite de base 2020 et 2021 Lire la suite »
Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €). Source de l’actualité
la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022 Lire la suite »
Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l’ouverture d’un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d’épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant. Fiscalité A la une (brève) 17/10/2022 Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Source
Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Lire la suite »
Le syndicat des cadres de la CGT, l’Ugict, qui espère mobiliser les personnels de l’encadrement pour le mouvement de grève du 29 septembre, publie son baromètre 2022. Les cadres sont mécontents de la baisse de leur pouvoir d’achat et de leur temps de travail, souligne Sophie Binet, la secrétaire générale de l’Ugict-CGT Source de l’actualité
La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais
Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime « de revenir à l’équilibre dès 2028 ». « Un tel effet pourrait être obtenu par
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité mais avant la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière. Source de l’actualité
le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite Lire la suite »
Les arrêts rendus par la Cour de cassation sur le départ à la retraite du salarié sont suffisamment rares pour souligner celui rendu le 22 septembre 2021. Un salarié ne peut pas sans raison décider quatre jours avant son départ à la retraite qu’il souhaite différer son départ. Les juges ont admis que l’employeur puisse
Incidences du nouveau plafond de la sécu sur la retraite 28/01/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau plafond de la sécurité sociale est applicable. Social Source de l’actualité
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Retraite complémentaire et invalidité-décès 2020 des experts-comptables 08/01/2021 A la une (brève) Les cotisations au régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables non salariés de la classe A s’élèvent à 648 euros pour l’année 2020, indique un décret du 28 décembre 2020. Les cotisations invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés sont fixées à 288 euros
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