A la une actuEL EC Social L’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a acté la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023, à savoir la suspension du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension (pour les générations de 1964 à 1968) et de […]
A la une actuEL EC Social Jusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des indemnités de mise à la retraite d’un salarié et de rupture conventionnelle d’un contrat de travail exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de
A la une Social actuEL EC Lorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le délai de 12 mois prévu par l’article
Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le conseil d’administration de la Cavec a décidé d’augmenter au 1er janvier 2026 la valeur du point de retraite complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes servi de 1 %. Le point s’élève désormais à 1,3850 € contre 1,3710 € en 2025. D’autres modifications ont été adoptées
Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire des experts-comptables Read More »
A la une actuEL EC Social Mise à la retraite possible quel que soit l’âge du salarié lors de son embauche L’employeur peut mettre à la retraite un salarié soit d’office s’il a au moins 70 ans, soit avec l’accord du salarié s’il a entre 67 et 70 ans. Désormais, cette mise à la retraite
[Loi seniors] Les changements apportés à la mise à la retraite par l'employeur Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social Dès 60 ans, un salarié qui a au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse peut demander à son employeur de réduire son temps de travail pour bénéficier du dispositif de la retraite progressive. Cela permet au salarié d’être à temps partiel ou à temps réduit (en cas de forfait
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Près de 2 000 experts-comptables cumulent emploi et retraite Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Près de 2 000 experts-comptables cumulent emploi et retraite Read More »
Du fait du relèvement de l’âge légal de départ, l’accès à la retraite progressive devrait être plus tardif. Cependant, la LFRSS favorise le recours au dispositif : extension à l’ensemble des régimes de base et à tous les salariés, encadrement des possibilités de refus de l’employeur … Source de l’actualité
un accès facilité à la retraite progressive Read More »
Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes continueront de pouvoir bénéficier de départs anticipés à la retraite après le 1er septembre 2023 : jusqu’à neuf ans avant l’âge légal pour les travailleurs handicapés, six ans pour les bénéficiaires d’une carrière longue ou encore deux ans pour les invalides/inaptes. Présentation des mesures. Source de l’actualité
la retraite anticipée pour les salariés en situation particulière Read More »
Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite seront soumises à un régime social unique afin d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal de la retraite. Décryptage. Source de l’actualité
