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le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations

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Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain […]

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Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées !

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Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de

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Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

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Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. Voir le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 Voir le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus

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Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés

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Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés 11/03/2021 A la une (brève) En raison de l’épidémie de Covid-19, des règles exceptionnelles ont été prises concernant le fonctionnement des assemblées de sociétés. Un décret (décret n° 2021-255) repousse ces dispositions temporaires du 1er avril 2021 au 31 juillet 2021. Vie de l'entreprise Source de

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L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021

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L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021 14/01/2021 A la une (brève) Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d’assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020.  Social Source de l’actualité

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Lionel Canesi : « Il faut maintenir les règles actuelles de l’activité partielle toute l’année 2021 »

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Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos le 29 décembre 2020, le nouveau président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables salue les aides massives mises en place pour soutenir l’économie mais appelle les pouvoirs publics à « faire plus simple » et à « donner plus de visibilité » aux entreprises. Il recommande également,

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Exploitants agricoles : mesurer l’impact des nouvelles règles comptables sur le résultat

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Dans le cadre du partenariat noué avec la revue La France agricole pour valoriser le rôle de la profession auprès des exploitants agricoles, Alain Fontanesi, expert-comptable, commissaire aux comptes et président de la commission agricole du Conseil supérieur, fait un point sur les nouvelles règles comptables applicables au secteur agricole, dans quel contexte elles sont

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